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Mentions légales

Conditions d'utilisation

L'entente pour utiliser Wirepilot AI, en langage clair.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Introduction

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre Wirepilot AI Inc., une société établie en Ontario, au Canada (« Wirepilot AI », « nous », « notre » ou « nos »), et l'entreprise qui s'inscrit à notre service ou qui l'utilise (« vous », « votre » ou « vos »). En créant un compte, en commençant un essai gratuit ou en utilisant notre site Web ou notre service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous acceptez les Conditions au nom d'une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir de la lier. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

2. Notre service

Wirepilot AI fournit une réceptionniste IA qui répond aux appels téléphoniques de votre entreprise. Selon votre forfait et les paramètres que vous choisissez, le service peut :

  • répondre aux appels entrants 24 h sur 24, 7 jours sur 7, en français, en anglais et dans d'autres langues prises en charge;
  • répondre aux questions courantes à partir des renseignements que vous nous fournissez;
  • prendre, modifier ou consigner des rendez-vous dans un calendrier ou un outil de réservation connecté;
  • prendre des messages et envoyer des résumés d'appel par courriel ou par texto;
  • transférer les appels urgents, ou ceux des personnes que vous choisissez, vers un numéro que vous fournissez;
  • reconnaître les clients qui rappellent, si vous activez la mémoire des appelants;
  • filtrer les appels indésirables, comme les appels automatisés et la sollicitation;
  • se connecter aux applications tierces indiquées sur notre site Web.

Lorsque votre tableau de bord offre des campagnes d'appels sortants, le service peut aussi appeler les contacts que vous choisissez, selon un script que vous approuvez.

Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps. Si nous retirons une fonctionnalité qui constitue un élément principal de votre forfait, nous vous en aviserons par courriel au moins 30 jours à l'avance.

3. Votre compte

Pour utiliser le service, vous devez avoir un compte. Vous vous engagez à :

  • nous fournir des renseignements exacts et complets, et à les tenir à jour;
  • protéger vos identifiants de connexion et nous aviser rapidement si vous croyez que votre compte a été utilisé sans autorisation. Vous êtes responsable de l'activité effectuée dans votre compte;
  • utiliser le service uniquement pour votre entreprise, et seulement si vous avez au moins 18 ans et la capacité de conclure une entente contraignante.

4. Essai gratuit

Les nouveaux comptes peuvent commencer par un essai gratuit de 7 jours. Vous pouvez annuler à tout moment pendant l'essai sans être facturé. À moins que vous n'annuliez avant la fin de l'essai, le forfait payant que vous avez choisi commence à la fin de l'essai et est facturé selon la section 5.

5. Forfaits, facturation et minutes

Facturation. Les forfaits payants sont facturés à l'avance, mensuellement ou annuellement, selon le cycle de facturation que vous choisissez. Les prix sont en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes applicables, qui sont ajoutées à votre facture. Vous nous autorisez à porter tous les frais exigibles au mode de paiement enregistré.

Minutes. Chaque forfait comprend un nombre de minutes d'appel par mois, indiqué sur notre page de tarifs. Les minutes incluses sont renouvelées chaque mois et les minutes non utilisées ne sont pas reportées. Si vous dépassez vos minutes incluses, les minutes supplémentaires sont facturées au tarif de dépassement de votre forfait indiqué sur notre page de tarifs.

Forfaits annuels. Les forfaits annuels sont facturés à l'avance pour 12 mois au tarif annuel. Si votre forfait annuel commence par un essai gratuit de 7 jours, vous pouvez annuler à tout moment pendant l'essai sans être facturé. Une fois l'essai terminé, les frais annuels ne sont pas remboursables, y compris si vous annulez avant la fin de la période de 12 mois; votre service se poursuit jusqu'à la fin de la période payée. Si un forfait annuel commence sans essai gratuit (par exemple, lorsque vous passez d'un forfait mensuel à un forfait annuel), les frais annuels ne sont pas remboursables à compter de la date du paiement. Les minutes de votre forfait sont incluses chaque mois et ne sont pas reportées, et les dépassements sont facturés au tarif de dépassement de votre forfait. Les forfaits annuels se renouvellent automatiquement pour 12 mois au tarif annuel en vigueur au moment du renouvellement, sauf si vous annulez avant la date de renouvellement; nous vous enverrons un rappel par courriel au moins 30 jours avant le renouvellement.

Modification des prix. Nous pouvons modifier nos prix. Nous vous enverrons un courriel au moins 30 jours avant qu'une modification de prix s'applique à vous. Pour les forfaits annuels, un nouveau prix s'applique seulement à compter de votre prochain renouvellement.

Paiements en retard ou refusés. Si un paiement est refusé, nous vous en informerons et réessaierons. Si le montant demeure impayé, nous pouvons suspendre le service jusqu'au paiement.

6. Annulation et remboursements

Forfaits mensuels. Vous pouvez annuler un forfait mensuel à tout moment, sans contrat. L'annulation prend effet à la fin de votre mois payé en cours, et le service se poursuit jusque-là. Nous n'accordons aucun remboursement ni crédit pour les mois partiels ou les minutes non utilisées.

Forfaits annuels. L'annulation et les remboursements des forfaits annuels sont traités à la section 5.

Comment annuler. Vous pouvez annuler à partir de votre tableau de bord ou en écrivant à support@wirepilotai.ca. Nous confirmerons l'annulation par courriel.

Rien dans les présentes Conditions ne limite un droit à un remboursement qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.

7. Vos responsabilités relatives aux appels

Informer vos appelants. Il vous incombe de veiller à ce que vos appelants soient informés, conformément à la loi applicable, que leur appel peut être pris par une assistante IA et qu'il peut être enregistré et transcrit. Nous pouvons vous aider à inclure cet avis dans le message d'accueil de votre réceptionniste.

Vos renseignements. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements sur votre entreprise, de vos prix, de vos politiques et des instructions que vous nous fournissez. La réceptionniste s'appuie sur ces renseignements lorsqu'elle parle avec vos appelants.

Vérifier les résultats. L'IA peut faire des erreurs. Elle peut mal comprendre un appelant, donner une réponse incomplète ou consigner un rendez-vous ou un message de façon inexacte. Vous devriez vérifier les résumés d'appel, les messages et les rendez-vous, et confirmer tout élément important avec votre client.

Appels sortants. Si vous utilisez des campagnes d'appels sortants, vous êtes responsable de respecter les lois qui s'appliquent à ces appels, y compris les règles canadiennes sur le télémarketing (comme la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, les heures d'appel permises, l'identification de l'appelant et les exigences de consentement), ainsi que les lois anti-pourriel pour tout message texte. Vous confirmez avoir le droit de joindre chaque personne de votre liste aux fins de la campagne. Nous pouvons suspendre une campagne qui, selon nous, enfreint raisonnablement ces règles.

Pas un service d'urgence. Le service n'est pas un service d'urgence et ne doit pas être utilisé en cas d'urgence. Toute personne qui vit une urgence doit composer le 911.

Vos obligations légales. Vous êtes responsable de respecter les lois qui s'appliquent à votre entreprise et à votre utilisation du service, y compris les lois sur la protection des renseignements personnels et les règles propres à votre secteur, comme celles qui visent les renseignements de santé ou juridiques.

8. Votre contenu et vos données

« Votre contenu » désigne les renseignements que vous nous fournissez et ceux recueillis lorsque nous répondons à vos appels, y compris les enregistrements, les transcriptions, les résumés et les renseignements sur les appelants. Vous demeurez propriétaire de votre contenu. Vous nous autorisez à l'utiliser uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service, le maintenir, le sécuriser et vous offrir du soutien, et de la façon décrite dans notre Politique de confidentialité. Nous ne vendons pas votre contenu ni les renseignements de vos appelants.

Vous pouvez choisir, à partir de votre tableau de bord, la durée de conservation des enregistrements et des transcriptions. Notre Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

  • enfreindre une loi, ou aider quelqu'un à le faire;
  • enregistrer ou surveiller des appels sans donner l'avis exigé par la loi;
  • faire des appels sortants ou envoyer des messages qui enfreignent les règles sur le télémarketing, les lois anti-pourriel ou les exigences de consentement, ou appeler des personnes qui ont demandé à ne pas être contactées;
  • vous faire passer pour une autre personne ou entreprise, ou induire les appelants en erreur sur l'identité de leur interlocuteur;
  • transmettre ou stocker du code malveillant, ou tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou à d'autres comptes;
  • perturber ou surcharger le service, ou le copier, le moissonner ou le revendre sans notre autorisation écrite.

10. Applications tierces

Le service peut se connecter à des applications tierces, comme des calendriers, des outils de réservation et des logiciels de gestion de la clientèle. Lorsque vous connectez une application, vous nous autorisez à accéder aux renseignements de cette application qui sont nécessaires pour fournir les fonctionnalités que vous activez. Vous pouvez déconnecter une application à tout moment. Les applications tierces sont fournies par leurs propres entreprises selon leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables de leur fonctionnement ni des changements qu'elles apportent.

11. Notre propriété intellectuelle

Le service, notre site Web ainsi que nos logiciels, conceptions, logos et contenus appartiennent à Wirepilot AI ou aux entreprises avec lesquelles nous travaillons, et sont protégés par la loi. Tant que votre compte est actif, nous vous accordons un droit limité et non transférable d'utiliser le service pour votre entreprise selon les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, vendre ni faire de l'ingénierie inverse du service.

12. Avis de non-responsabilité

Nous travaillons à garder le service disponible et fiable, mais nous le fournissons « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté à tous les usages, et nous déclinons toute garantie et condition implicite, y compris de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Les appels peuvent à l'occasion être touchés par des pannes ou des problèmes chez les fournisseurs de téléphonie ou d'Internet, ou par d'autres services hors de notre contrôle.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

  • nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, d'occasions d'affaires, de données ou d'achalandage, même si nous avons été avisés de leur possibilité;
  • notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées au service ou aux présentes Conditions est limitée aux frais que vous nous avez payés pour le service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

14. Suspension et résiliation

Par vous. Vous pouvez cesser d'utiliser le service et l'annuler selon la section 6.

Par nous. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte immédiatement si vous ne payez pas les montants exigibles, ou si vous utilisez le service en violation de la section 9 ou d'une manière qui pourrait nuire aux appelants, aux autres clients ou au service. Pour toute autre raison, nous vous aviserons par courriel au moins 30 jours à l'avance, et si vous avez payé à l'avance une période qui se prolonge au-delà de la fin de ce préavis, nous vous rembourserons la partie inutilisée de cette période.

Après la résiliation. Votre accès prend fin à la fermeture de votre compte. Nous traitons votre contenu après la résiliation de la façon décrite dans notre Politique de confidentialité.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Pour les modifications importantes, nous vous enverrons un courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La date de « Dernière mise à jour » en haut de la page indique la date de la dernière modification. Si vous continuez d'utiliser le service après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez annuler selon la section 6.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Vous et nous reconnaissons la compétence des tribunaux de l'Ontario.

17. Langue

Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais, et les deux versions ont la même valeur. Les parties ont exigé que les présentes Conditions et tous les documents connexes soient offerts en français et en anglais.

18. Nous joindre

Pour toute question sur les présentes Conditions, écrivez-nous à support@wirepilotai.ca.

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